Conditions générales d’utilisation du site doravellion.sbs
Ces conditions définissent les droits et obligations de chaque utilisateur lors de sa navigation sur notre site.
30 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et en accepter l’application. Le non-respect entraîne la suspension de votre accès aux services.
Définitions
Certains termes sont employés dans le texte pour clarifier le périmètre des services proposés.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant, consultant ou utilisant le site doravellion.sbs.
« Services » couvre toutes les prestations d’accompagnement en architecture sémantique SEO accessibles sur le site.
« Données personnelles » repose sur la définition du RGPD et inclut toutes informations permettant d’identifier une personne physique.
« Contenus » intègre l’ensemble des textes, infographies, et informations diffusés par le site.
Utilisation des services
Les services sont réservés à une utilisation professionnelle ou entrepreneuriale et sont strictement interdits à toute exploitation frauduleuse ou illicite.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous certifiez agir pour le compte d’une entreprise ou dans un cadre professionnel. L'accès peut être refusé en cas de déclaration inexacte.
Site réservé aux professionnels de plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation conforme des outils, formulaires et ressources proposés.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire aux lois françaises ou à l’éthique professionnelle est proscrite.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des textes, marques, logos, infographies, ainsi que l’organisation du contenu sont la propriété exclusive de doravellion.sbs. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Contenus d’utilisateurs
Les messages transmis via le formulaire ou publiés sur le site restent sous la responsabilité de leur auteur.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant un contenu, l’utilisateur consent à ce que celui-ci soit utilisé dans le cadre exclusif du service demandé.
Vie privée et sécurité des données
La gestion et la protection de vos données personnelles sont assurées dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité mise à disposition sur le site.
Politique confidentialitéAvertissement et limitations de responsabilité
doravellion.sbs ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des informations communiquées sur ce site.
Absence de garantie
Les informations et conseils diffusés ne constituent ni un engagement de résultat, ni un contrat d’accompagnement ferme.
Limitation de responsabilité
L’utilisation des services et contenus s’effectue à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice indirect ou d’erreur sur les données fournies.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser doravellion.sbs en cas de recours suite à un manquement de votre part aux présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.
L’arbitrage sera conduit exclusivement en langue française.
Règlement en ligne des litiges
Le recours à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est possible en cas de différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Contrat intégral et indépendance
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et doravellion.sbs. Toute clause non mentionnée ici n’a pas d’effet juridique.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève de la juridiction française.
Résiliation
Nous pouvons refuser ou interrompre l’accès aux services en cas de non-respect des conditions, sans préavis.
Modifications
doravellion.sbs se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment. Les changements sont applicables dès publication sur le site.
Pour toute question ou remarque
Contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées affichées ci-dessous.
Adresse email: content@doravellion.sbs
Téléphone: +33 (0)7 88-29-92-48
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’application du document: À compter du 30 mars 2026
Version: 3.0